Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Inscription d’office à 18 ans

  • Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière.
  • L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
  • Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

Première inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire d’inscriptionFormulaire de demande à remplir sur place
Pièce d’identité
  • La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité)
  • Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicileSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2018. 

Changement de domicile

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
  • Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

L’électeur présente sa carte lors du scrutin, mais si elle n’est plus en sa possession, il peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

À noter : dans notre commune, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La démarche s’effectue  à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

  • Être inscrit dans la même commune
  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Ne pas avoir reçu d’autre procuration en France
  • Le mandataire qui vote en France ne peut pas détenir plus d’une procuration établie en France.
  • Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
  • Il peut recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Établissement de la procuration

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Réservation Salle des Fêtes

Accédez au calendrier de réservation de la salle des fêtes de Chouday

Horaires de la mairie

  • Lundi
    de 14h à 17h
  • Mercredi et vendredi
    de 9h à 12h

Coordonnées de la Mairie