Recensement, Journée défense et citoyenneté

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette démarche volontaire constitue une étape importante du processus de réalisation du jeune citoyen. Elle conditionne aussi l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique tels les épreuves d’examens scolaires ou le permis de conduire. Il s’agit donc d’une démarche civique essentielle qui peut exposer les jeunes administrés, et ce jusqu’à leur 25 ans, à des difficultés en cas d’inobservation du délai légal évoqué précédemment.

bientot 16 ansQui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.
  • Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

  • Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
  • En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Journée défense et citoyenneté

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

  • La convocation est adressée par votre bureau ou centre de service national (BSN ou CSN) de rattachement.
  • Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
  • L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.
  • Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).
  • Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient, dans un délai de 15 jours, d’adresser à votre bureau ou centre de service national une demande d’autres dates ou d’autre lieu.

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