Vie en Citoyenneté

Informations et Réglementations préfectorales

 

Arrêté préfectoral n° 90 E 959 du 31.05.90 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (extraits)

CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES

Article 7 : Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heure à 7 heure les jours ouvrables.

Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur
intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 8.1 : Il appartient aux propriétaires de sirènes d’alarme de prendre toutes dispositions pour interrompre très rapidement le bruit lié à ces dispositifs et remédier aux déclenchements intempestifs.

Article 8.2 : Les occupants des immeubles d’habitation (parties bâties et non bâties) et de leurs abords sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter d’être à l’origine par eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Article 8.3 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

ANIMAUX

Article 9 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des
immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

 

Arrêté préfectoral n° 2007-07-0084 du 10 Juillet 2007 relatif au brûlages, à la prévention des incendies et à la protection de l’air (extraits)

 Le brûlage des résidus de jardins en plain air ou dans les incinérateurs individuels est interdit en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Le brûlage à l’air libre d’autres matières (sacs plastiques, résidus divers…) est strictement interdit.

Réservation Salle des Fêtes

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Horaires de la mairie

  • Lundi
    de 14h à 17h
  • Mercredi et vendredi
    de 9h à 12h

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