Cimetière


Cimetière de Chouday

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Sépultures particulières ou familiales

Des terrains peuvent être concédés dans le cimetière de la commune pour y établir des sépultures particulières ou familiales.

Dimensions

Les dimensions précises de chaque emplacement concédé sont définies par l’autorité municipale lors de l’établissement de l’acte de concession. Sauf dispositions contraires précisées lors de l’établissement de l’acte.

  • la surface d’une concession double est de 1.30m x 2.50m soit 3.25 m2 et
  • celle d’une concession quadruple est de 2 m x 2.50 m soit 5 m².

Cette surface concédée est entourée d’un espace intertombes communal conforme à l’Art. R.2223-4 du CGCT de 30 cm au minimum.

Tarifs

Les tarifs des concessions sont fixés par une délibération du conseil municipal. Soit 40 €/m2

La sépulture dans le cimetière de la commune est due :

  • Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
  • Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant ou ayant droit à une sépulture de famille.

Inhumations

  • Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite du maire de la commune.
  • Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés.

Droits  des concessionnaires

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative. Une concession ne peut être transmise que par voie de succession ou de donation entre parents ou alliés, à l’exclusion de toute autre espèce de transaction. En pareil cas, l’opération serait nulle et sans effet.

Durée

La commune de Chouday ne propose plus que des concessions cinquantenaires.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  A défaut, le terrain sera repris par la commune deux ans après l’expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.
  • Si la concession n’est pas renouvelée après le délai ci-dessus, les familles sont mises en demeure d’enlever les monuments et signes funéraires dans les mêmes conditions que pour le terrain commun.
  • Les sépultures perpétuelles en état d’abandon, concédés depuis 30 ans au moins et dans lesquelles aucune exhumation n’a été faite depuis 10 ans, pourront être reprises dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les emplacements concédés sont reportés sur un plan déposé  en mairie.

Le caveau provisoire

  • Le caveau provisoire peut recevoir temporairement un cercueil destiné à être inhumé dans une sépulture non encore construite ou qui doit être transporté hors de la commune ou encore celui dont le dépôt serait ordonné par l’administration.
  • Le dépôt d’un corps dans le caveau provisoire ne pourra avoir lieu que sur demande formulée par un membre de la famille ou par toute autre personne ayant qualité de pourvoir aux funérailles et avec une autorisation délivrée par le maire.
La commune de chouday décline toute responsabilité quant aux dégradations ou vols de toute nature causés par tiers aux ouvrages et signes funéraires des concessionnaires.

Réservation Salle des Fêtes

Accédez au calendrier de réservation de la salle des fêtes de Chouday

Horaires de la mairie

  • Lundi
    de 14h à 17h
  • Mercredi et vendredi
    de 9h à 12h

Coordonnées de la Mairie