C’est une démarche obligatoire qui doit être effectuée à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant sa constatation (hors week-ends et jours fériés).
Étape 1 : Le constat de décès
Avant toute démarche, le décès doit être constaté :
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Par un médecin : Il délivre un certificat de décès.
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En cas de mort violente (accident, suicide) : Vous devez prévenir la gendarmerie ou la police. Le certificat sera alors délivré par l’autorité judiciaire.
Étape 2 : La déclaration en mairie
La déclaration peut être faite par un parent, un proche ou l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.
Pièces à fournir :
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Une pièce d’identité du déclarant.
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Le certificat de décès (médecin ou gendarmerie).
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Tout document concernant le défunt : Livret de famille (recommandé), carte d’identité ou acte de naissance.
À l’issue de cette démarche, la mairie établit l’acte de décès et met à jour le livret de famille.
Organisation des obsèques
Les obsèques doivent être organisées dans un délai de 6 jours maximum après le décès (hors dimanches et jours fériés).
Comparaison des tarifs
Conformément à la loi, les opérateurs funéraires doivent déposer des devis-types en mairie pour permettre aux familles de comparer les tarifs sur une base identique (prestations obligatoires uniquement).
Assistance 24h/24 Pour un accompagnement immédiat dans les démarches de pompes funèbres, le numéro court 31 23 (service privé) est disponible gratuitement 7j/7.
Sources et info supplémentaires :Service-public.fr