Le Conseil Municipal

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Son rôle ?

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Elle est « chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».

• Il est élu par l’ensemble des citoyens électeurs tous les 6 ans. 
  Il est chargé des questions d’urbanisme, d’entretien de la voirie, de la gestion des bâtiments communaux, du cimetière, de la communication, d’éclairage public, de la vie citoyenne en général.

• Le conseil municipal se réunit au moins chaque trimestre.
  Ces réunions sont publiques. Elles ont lieu, en principe, le mardi à 19 heures 00 en mairie. Elles sont présidées par le maire.

• Les décisions prises par le conseil municipal sont appelées des délibérations.
  Leurs conformités aux Lois et Règlements de la République sont contrôlées par l’Etat (service de contrôle de légalité) en préfecture.

• Elles sont publiques et affichées devant la mairie.

Trombinoscope du Conseil Municipal de Chouday