Un avis d’enquête publique est organisé, dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter par la SOTEP ( Société technique d’étirage de précision), d’une installation de dégraissage utilisant 9m3 d’un liquide organohalogéné sur le territoire de la commune de Chouday.
Du vendredi 5 Avril 2013 au Lundi 6 Mai 2013 inclus.
Le dossier déposé par le demandeur pourra être consulté à la mairie de Chouday, siège de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture de celle-ci, où un registre d’enquête sera tenu à la disposition du public.
Le dossier pourra également être consulté en mairie d’Issoudun, commune concernée par le rayon d’affichage, aux heures d’ouverture de celle-ci.
M.Jean-François HERMIER, commissaire-enquêteur désigné par M.le président du tribunal administratif de Limoges, siégera à la mairie de CHOUDAY, les jours suivant:
- Vendredi 5 avril 2013 de 9h00 à 12h00
- Samedi 13 Avril 2013 de 9h00 à 12h00
- Mardi 16 Avril 2013 de 9h00 à 12h00
- Samedi 27 Avril 2013 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 1er Mai 2013 de 9h00 à 12h00
- Lundi 6 mai 2013 de 14h00 à 17h00.
Toute personne pourra prendre connaissance à la Mairie de Chouday et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et éventuellement du mémoire en réponse de l’exploitant, un mois après la fin de l’énquête.
Document téléchargeable ici.
