16 juin 2024

Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Inscription d’office à 18 ans

  • Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière.
  • L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
  • Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

Première inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

La mise en place du Répertoire Electoral Unique depuis 2019 a représenté une véritable évolution dans la gestion des listes électorales, mais également dans les démarches des électeurs.

Aujourd’hui, vous pouvez vérifier votre  situation électorale ou s’inscrire sur les listes électorales en ligne et ce jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin.

Qui peut-être électeur?

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

Où s’inscrire ?

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
  • soit en ligne (via un compte service-public.fr ou FranceConnect) :  www.service-public.fr/compte/se-connecter external link

 

Quand s’inscrire ?

Changement de domicile

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
  • Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

L’électeur présente sa carte lors du scrutin, mais si elle n’est plus en sa possession, il peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

À noter : dans notre commune, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

La démarche s’effectue  à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*03cerfa_14952-03

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Établissement de la procuration

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Pour plus de renseignements:

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