Rappel définition
Le plan local d’urbanisme intercommunale (PLUI) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur un territoire.
Il fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLUI permet l’émergence d’un projet de territoire partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire ( Art. L.121-1 du code de l’urbanisme).
Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire, respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
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Règlement
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Attention
Nous rappelons que vous devez effectuer impérativement une déclaration de travaux auprès de la mairie lors d’une construction, d’une modification ou d’une démolition de toute nature que ce soit (ouverture, changement nature du bâtiment etc…)
